Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Blomiro, exploité par la société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 988 430 260 00014
Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris – France
E-mail : info@blomiro.com
Téléphone : 06 69 06 42 29
Blomiro est spécialisée dans la création et la gestion de sites internet, ainsi que dans les prestations de services numériques liées à la visibilité et à la croissance en ligne des entreprises.
Le vendeur propose des prestations de création et de gestion de sites internet vitrines clé en main, hébergés en France, ainsi que des services complémentaires de référencement, de marketing digital et d’accompagnement. Les offres disponibles sont les suivantes :
Inclut :
Tarif mensuel sans engagement : 16 € HT
Tarif annuel avec souscription annuelle : 12 € HT par mois
Hors coût de création du site : 380 € HT (tarif appliqué hors période promotionnelle)
Au-delà de 10 pages, le client peut souscrire à l'offre Essentiel +, qui ne comporte pas de limitation du nombre de pages.
Inclut tous les éléments de l'offre Essentiel, plus :
Tarif mensuel sans engagement : 24 € HT
Tarif annuel avec souscription annuelle : 18 € HT par mois
Hors coût de création du site : 380 € HT (tarif appliqué hors période promotionnelle)
Destinée à améliorer la visibilité en ligne.
Inclut tous les éléments de l’offre Essentiel +, plus :
Tarif mensuel sans engagement : 59 € HT
Tarif annuel avec souscription annuelle : 47 € HT par mois
Hors coût de création du site : 380 € HT (tarif appliqué hors période promotionnelle)
Tarif mensuel sans engagement : 102 € HT
Tarif annuel avec souscription annuelle : 84 € HT par mois
Hors coût de création du site : 380 € HT (tarif appliqué hors période promotionnelle)
Le Pack Pro remplace le forfait de création du site standard. Il se combine avec l'une quelconque des offres d'abonnement ci-dessus et comprend :
Tarif : 389 € HT, facturé une seule fois à la commande, en remplacement du forfait de création du site. L'abonnement mensuel ou annuel de l'offre choisie s'y ajoute selon les tarifs indiqués ci-dessus.
Délai de réalisation. Le Pack Pro est réalisé en deux semaines à compter de la réception des éléments demandés au client : une semaine consacrée à l'identité visuelle, une semaine consacrée au site. Ce délai remplace le délai de 7 jours applicable au forfait de création standard.
Retouches et validation. Les 2 séries de retouches incluses portent sur la proposition de logo retenue par le client. Toute demande au-delà de ces 2 séries, ainsi que toute demande d'une nouvelle piste créative après le choix d'une proposition, fait l'objet d'un devis complémentaire. Le client dispose de 15 jours à compter de l'envoi de chaque proposition pour transmettre ses retours. Passé ce délai, et après relance restée sans réponse pendant 15 jours supplémentaires, la proposition en cours est réputée validée et la prestation poursuivie sur cette base.
Étendue des droits concédés sur les éléments graphiques. Les logos et éléments graphiques réalisés dans le cadre du Pack Pro sont composés à partir de ressources issues de bibliothèques graphiques tierces, exploitées par le vendeur sous licence non exclusive. En conséquence :
Le client reconnaît avoir été informé de ces limitations avant la passation de sa commande et les accepter.
Garanties apportées par le client. Le client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur la dénomination, les textes, les images, les marques et tout autre signe qu'il transmet au vendeur pour les besoins de la prestation, et que leur utilisation ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Il garantit le vendeur contre toute réclamation, action ou condamnation qui résulterait de ces éléments.
Limitation de responsabilité. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée à raison d'un refus d'enregistrement d'une marque, d'une opposition formée par un tiers, d'une action en contrefaçon, ou d'une similitude entre le logo livré et l'identité visuelle d'un tiers, dès lors que ces situations résultent du caractère non exclusif des ressources graphiques utilisées, porté à la connaissance du client aux présentes.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur s'ajoute à ces montants lors de la facturation.
Le forfait de création couvre la conception d'un site vitrine standard. Les projets d'ampleur inhabituelle, notamment ceux nécessitant un volume de contenu, de pages ou de fonctionnalités significativement supérieur à celui d'un site vitrine, font l'objet d'un devis préalable établi avant tout début de production.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, prestataire de services de paiement reconnu, conforme aux réglementations européennes (DSP2) et certifié PCI-DSS, garantissant la sécurité des transactions.
Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par le vendeur.
Toutes les informations liées au paiement (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme, etc.) sont directement traitées et cryptées par Stripe.
En validant le paiement, le client accepte les conditions d’utilisation de Stripe, disponibles à l’adresse suivante :
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la confirmation de paiement par Stripe.
En cas de refus ou d’incident de paiement, la commande est automatiquement annulée, sans que la responsabilité du vendeur ne puisse être engagée.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une quelconque défaillance du prestataire de paiement Stripe, ni des conséquences résultant d’une utilisation frauduleuse du moyen de paiement par un tiers.
Les prestations sont facturées mensuellement pour le format « Sans Engagement », ou une fois par an pour le format « Annuel ».
La création du site est réalisée sous 7 jours ouvrés après validation du paiement et réception des éléments nécessaires (questionnaire, textes, images, etc.).
Les prestations d’hébergement, de maintenance, de référencement et de suivi sont assurées pendant toute la durée de l’abonnement. En cas de retard de livraison imputable au vendeur, le client sera informé par e-mail avec indication du nouveau délai estimé.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Le remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande écrite de rétractation.
Le client peut exercer ce droit par e-mail ou via le formulaire de contact du site.
Ce droit s’applique également dans le cadre de la garantie « satisfait ou remboursé 15 jours » proposée sur toutes les offres.
Le client bénéficie de modifications illimitées sur son site pendant la phase de conception. Cette phase débute à la date du rendez-vous de découverte et s'achève à la mise en ligne de la version définitive du site, validée par le client.
Cette période est d'une durée de 15 jours. Elle peut être prolongée d'un commun accord lorsque le vendeur est en attente d'éléments à fournir par le client, le délai étant alors suspendu jusqu'à leur réception.
Les modifications concernées portent sur les textes, les images, l'agencement des pages et les couleurs du site, dans les limites des fonctionnalités et des gabarits proposés par le vendeur. Elles n'incluent pas le développement de fonctionnalités spécifiques, ni la création d'éléments graphiques originaux, qui relèvent d'un devis distinct.
La mise en ligne de la version définitive met fin à cette phase. Au-delà, les demandes de modification relèvent des conditions de l'offre souscrite : mise à jour des informations pratiques par le vendeur pour l'offre Essentiel, modification en autonomie par le client à partir de l'offre Essentiel +.
Cette garantie est distincte du droit de rétractation et de la garantie « satisfait ou remboursé 15 jours » prévus à l'article précédent, qui demeurent applicables dans leurs propres conditions.
Les prestations fournies bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur s’engage à exécuter les services avec diligence et selon les règles de l’art.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée ou de manquement à ses obligations contractuelles.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes extérieures (hébergeur, fournisseur d’accès, cyberattaques, etc.) ou de l’utilisation non conforme du site livré par le client.
Les contenus, maquettes, textes, logos, images et tout élément fourni dans le cadre de la prestation demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande.
Une fois le règlement effectué, le client bénéficie d’un droit d’utilisation exclusif du site livré pour la durée du contrat.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée des éléments du site est interdite.
Répartition de la propriété. Le site est réalisé à partir de gabarits, de composants et d'un système de gestion de contenu développés et exploités par le vendeur. Ces éléments, ainsi que le code source, les feuilles de style et l'infrastructure technique du site, demeurent la propriété exclusive du vendeur et ne font l'objet d'aucune cession au client, quelle que soit la durée du contrat.
Demeurent en revanche la propriété du client, qui en dispose librement :
Sont expressément exclus de la propriété du client les visuels, illustrations, photographies et polices de caractères issus de bibliothèques tierces exploitées par le vendeur sous licence non exclusive. Ces éléments ne sont pas transférables et ne figurent pas dans l'archive de restitution mentionnée ci-après.
Nom de domaine. Lorsque le client dispose de son propre nom de domaine, celui-ci demeure sa propriété pleine et entière et le vendeur se limite à en assurer le rattachement technique. Lorsque le nom de domaine est fourni par le vendeur dans le cadre de l'abonnement, le client peut à tout moment, sur simple demande écrite et sans frais supplémentaires, en obtenir le transfert vers le registrar de son choix, sous réserve des délais et contraintes techniques imposés par les registres compétents, notamment les périodes de verrouillage applicables après un enregistrement ou un transfert récent. Le vendeur transmet dans ce cadre le code d'autorisation nécessaire dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la demande.
Les adresses de messagerie professionnelles fournies dans le cadre de l'abonnement fonctionnent par redirection vers une boîte de réception personnelle du client. Le vendeur ne conserve donc aucun message. Ces adresses étant rattachées au nom de domaine, leur maintien après la fin du contrat dépend du domaine dont le client est titulaire.
Restitution des contenus. À tout moment pendant la durée du contrat, ainsi que dans un délai de 30 jours suivant sa résiliation, le client peut demander par écrit la restitution de ses contenus. Le vendeur lui remet, sans frais et dans un délai de 15 jours ouvrés, une archive contenant :
Cette restitution ne comprend pas le code source, les feuilles de style, les gabarits, le système de gestion de contenu ni les ressources graphiques tierces mentionnées à l'article précédent. Le site ne peut être exploité en dehors de la plateforme du vendeur.
Passé le délai de 30 jours suivant la résiliation, le vendeur procède à la suppression des données du client conformément à ses obligations en matière de protection des données. Il appartient au client d'avoir formulé sa demande de restitution avant l'expiration de ce délai.
Le vendeur collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le cadre strict de la gestion des commandes, de la facturation et du suivi de la relation commerciale.
Les données sont hébergées en France et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le vendeur via le formulaire prévu à cet effet.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
Le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du service.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur agréé en cas de litige non résolu à l’amiable.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande ou disponibles sur le site.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :